La Taxe d'Apprentissage

Pourquoi verser la taxe d’apprentissage à l’ENSI de Bourges ?

Le versement de la taxe d’apprentissage représente un volet important de la collaboration entre l’École et l’Entreprise. Elle permet d’améliorer les conditions de formation de nos élèves et d’accroître notre potentiel de recherche. Vous avez la possibilité de contribuer activement à la formation de vos futurs ingénieurs et de bénéficier, demain, des profils les plus adaptés au développement de votre entreprise.

Plaquette Taxe d'Apprentissage

Notre établissement est agréé pour recevoir la taxe catégorie C (Cadres supérieurs) et B par cumul (Cadres moyens)

Comment verser la taxe d’apprentissage à l’ENSI de Bourges ?

Nouvelles dispositions validées par les décrets n°2005-1341 et 2005-1392 ; Attention !

Vous ne pourrez plus verser directement à l’École une partie de votre taxe d’apprentissage. Il faut obligatoirement passer par l’intermédiaire d’un OCTA (Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage). Par contre vous restez libre de choisir l’École bénéficiaire.

Il faudra donc que vous précisiez à quel établissement vous souhaitez qu’elle soit reversée. Nouvelle répartition de la taxe

- 52% au titre du Quota réservé au développement de l’apprentissage soit : 22% FNDMA réservé au Trésor Public 30% Quota aux CFA

- 48% au titre de la part soumise au barème

• 1 seul barème au lieu de 3 soit :
• 40% catégorie A niveau IV et V (OQ)
• 40% catégorie B niveau II et III (CM)
• 20% catégorie C niveau I (CS)

- Déduction Frais de Stage = 4% de la Taxe brute (au lieu de 20% du barème)

- Frais de CCI : suppression de la déclaration et de la déduction des frais de Cci (plus de TP à joindre à votre versement)

Nos partenaires :